Comprendre les notions de domicile fiscal et de résidence fiscale en Moldavie est essentiel pour optimiser sa stratégie d'expatriation. Décodage en 2026.
Définitions clés
Domicile fiscal en Moldavie
Votre domicile fiscal en Moldavie est le lieu où vous êtes considéré imposable sur vos revenus mondiaux. Vous y êtes domicilié si :
- Séjour > 183 jours/an, OU
- Foyer permanent (logement permanent), OU
- Centre des intérêts vitaux (famille, biens, activité principale).
Résidence fiscale Moldavie
Synonyme courant de domicile fiscal. C'est le terme utilisé dans les conventions fiscales internationales.
Critères de la France pour vous considérer comme non-résident
Pour que la France ne vous considère plus comme résident fiscal :
- Pas de foyer permanent en France.
- Moins de 183 jours/an en France.
- Activité professionnelle principale hors de France.
- Centre des intérêts économiques hors de France.
Cas de double résidence : la convention tranche
Si vous êtes considéré résident fiscal des deux pays simultanément, la convention France-Moldavie applique en cascade :
- Foyer d'habitation permanent.
- Centre des intérêts vitaux.
- Séjour habituel.
- Nationalité.
- Procédure amiable.
Comment établir effectivement sa résidence en Moldavie
- Trouver un logement permanent à Chișinău.
- S'enregistrer auprès des autorités locales.
- Y séjourner > 183 jours/an.
- Y développer sa famille et son activité.
- Conserver les preuves (factures, baux, scolarisation enfants).